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Harcèlement moral au travail, que faire ?

Vous êtes responsable d’une équipe ou employeur et un de vos salariés s'est confié à vous et vous a dénoncé les faits de harcèlement moral qu'il subit. Il n’est pas toujours évident de savoir comment réagir, humainement et légalement.

 

 

Sachez  qu’il est de votre devoir et de vos obligations d'agir rapidement et efficacement pour que de tels agissements cessent et ne se produisent plus. Vous êtes le garant de la sécurité et la santé de vos collaborateurs / salariés, vous ne pouvez donc aucunement laisser une telle situation perdurer, si les faits s'avèrent vrais. Il est donc nécessaire de mettre en place plusieurs actions pour mettre fin à cette situation de harcèlement moral au travail.

 

Définition légale du Code du travail du harcèlement moral

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ou ;
  • de compromettre son avenir professionnel.

 

Quelques rappels :

  • Le harcèlement moral est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2)

 

  • La loi protège le salarié impliqué dans des faits de harcèlement. Ainsi, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une discrimination, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Cependant, rien n’empêche un employeur de démontrer qu’un témoignage était guidé par la mauvaise foi.

 

  • L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. (3)

 

  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (4)

 

Fidal, 1er cabinet européen d’avocats et Amplitude, conseil en management des Hommes, ont réuni leurs expertises pour vous permettre de répondre le plus précisément possible à une situation de harcèlement moral, que ce soit sur le plan humain que sur le plan légal.

 

  • Quelles mesures de prévention doit prendre le responsable ?

 

  • Existe-t-il une méthode pour gérer l’alerte harcèlement ?

 

  • Que doit-il faire à l’égard de l’auteur du harcèlement ?

 

  • Quels sont les droits de la victime ?

 

  • Comment peut-il rassurer la personne harcelée  ?

Sources :

  1. Article L1152-1 du Code du travail
  2. Article 222-33-2 du Code pénal
  3. article L1152-4  du code du travail
  4. article L 4121-1 du code du travail

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