Rédiger et conclure un accord de GPEC

Cette formation est dispensée uniquement en intra-entreprise. Construite sur mesure, elle permet d'être en parfaite adéquation avec la culture, les objectifs, les contraintes internes et externes de votre entreprise. Elle s'appuie sur un concept novateur le MIX FORMATION© - Un mix de pédagogies pour optimiser la performance, - Un mix d'outils AVANT/PENDANT/APRES la formation, - Une implication systématique du management, - L'intégration du savoir-être et des comportements comme facteurs de réussite.

Possibilités de contenus de la formation

1) Rediger un accord de GPEC Définir efficacement l'architecture générale de l'accord : • Les modalités d'information-consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires : comment améliorer le dialogue social en préservant le secret des informations ? En profiter pour négocier sur la mise en oeuvre du rapport unique au CE ? • Le dispositif de GPEC proprement dit : où commence la GPEC ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Quels outils collectifs et individuels lui associer ? Les dispositifs propres aux seniors ? Choisir les clauses de son l’accord • En fonction de l’architecture choisie, les stagiaires seront inviter à faire le choix des clauses à insérer à partir du « clausier » qui leur sera proposé. • Approche de la technique de rédaction juridique : les stagiaires seront invités à rédiger la clause de leur choix. Articuler votre accord avec les autre normes collectives et individuelles applicables dans l’entreprise • A partir de simulations ludiques les stagiaires apprécieront la valeur et la portée de leur accord par rapport aux autres normes applicables : convention collective, accord de groupe, accord de branche, contrats de travail, ordre public social… Sécuriser juridiquement votre accord : • A partir du « Nouveau Code du travail », les stagiaires apprendront à intégrer dans leur accord les clauses générales et obligatoires  à tout accord d’entreprise : champ d’application, niveau, date d’entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation, formalités et publicité... 2) conclure un accord de GPEC Informer préalablement le Comité d’entreprise Les parties signataires : quelle est leur capacité juridique à conclure un accord collectif ? Accord majoritaire ou minoritaire : comment se mesure l’audience d’une organisation syndicale ? Entre opposition des syndicats majoritaires et approbation par une majorité des salariés : agir pour éviter la remise en cause de l’accord Les effets de la conclusion de l’accord : l’obligation d’exécution, l’information des salariés

Public	- Dirigeants - DRH et RRH - Responsables du personnel - Juristes d'entreprise
Prérequis :	Disposer d’une expérience significative en GPEC, utiliser le droit  du travail  social dans sa pratique professionnelle.
Objectifs	Au terme de cette journée les stagiaires seront, à l’aide de leur documentation, en capacité de préparer leur propre accord.
Méthode pédagogique	Le stage met en œuvre une pédagogie reposant sur l’alternance pédagogique : mise en situation de découverte (apports didactiques, prise de connaissance de documents, de travail pratique, élaboration du plan de l’accord, choix des clauses, rédaction) de simulations ludiques (sous formes de jeux les stagiaires apprennent à maîtriser des techniques).
Information	Possibilités d'interventions en Français uniquement

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